Mise en place d’une mutuelle sociale

La mise en place d’une mutuelle sociale obéit à un certain nombre de règles et comporte les différentes étapes ci-après :

La prise de conscience

Elle est caractérisée par une prise de conscience des futurs adhérents des difficultés et des besoins partagés en matière de prise en charge de certains risques sociaux et de la décision de mettre en place une solution commune, la mutuelle de sociale.

Dans cette étape, il faut :

- organiser une sensibilisation et une animation au niveau de la population cible ;
- vérifier que les conditions préalables à la mise en place d’une mutuelle sociale sont réunies. Il s’agit de s’assurer de l’existence :

• • de liens de solidarité entre les futurs adhérents ;
  • d’un besoin prioritaire de protection face à un risque commun donné ;
  • de services de qualité en rapport avec le risque dans un environnement proche des populations cibles ;
  • d’une confiance entre les adhérents et les promoteurs du service en rapport avec le risque ;
  • d’un potentiel pour le développement d’activité génératrice de revenus ;

- constituer un groupe de travail avec pour mission de :

• • participer aux études préparatoires ;
  • restituer les résultats de leurs travaux à la population cible et assurer une animation et une information continues ;
  • recueillir les avis des adhérents potentiels et faciliter le processus de décision collective quant aux choix du risque à prendre en charge.

L’étude du contexte

Elle consiste en une étude du contexte afin de disposer de l’ensemble des Informations nécessaires pour déterminer les caractéristiques de la future mutuelle.

Ces informations concernent les aspects : démographiques, socio-économiques, sanitaires, financiers et juridiques. Elles sont nécessaires pour apprécier la faisabilité globale du projet, plus particulièrement pour déterminer les besoins concrets des futurs adhérents, réaliser les projections financières et définir les prestations à octroyer.

La définition de la forme de la mutuelle sociale à mettre en place

Dans cette étape, il s’agit de définir le type de mutuelle en fonction du risque commun choisi, d’en déterminer l’organisation et les modalités de fonctionnement.

La constitution effective de la mutuelle et le démarrage des activités

Cette étape conclut les précédentes avec la naissance effective de la mutuelle sociale. Elle est marquée par :

- l’adoption des projets de statuts et règlement intérieur ;
- la mise en place des instances dirigeantes ;
- le démarrage des activités.  

NB :
- La vie d’une mutuelle sociale est marquée par une phase de croissance. Cette phase permet d’affiner les hypothèses retenues durant la mise en place de la mutuelle grâce à l’expérience acquise au cours des premières années de fonctionnement.  
- La survie d’une mutuelle sociale est tributaire d’une gestion saine, transparente et responsable. Elle en appelle à une implication de tous les membres dans la prises de décisions et la mobilisation des ressources.

Travail des femmes

 Le travail des femmes fait l’objet d’une protection particulière. Il s’agit de la protection :

- contre la discrimination en matière d’emploi et de rémunération ;
- de la maternité ;

En matière d’emploi et de rémunération

Lors de l’embauche la femme ne doit pas faire l’objet de discrimination fondé notamment sur le sexe et son état de grossesse (art.4 CT). En outre, aucune discrimination ne doit être faite à son égard concernant sa rémunération et pour tous autres avantages liés à l’emploi.  

Protection de la maternité

La femme, en raison de sa fonction reproductrice, bénéficie d’une protection spéciale pour empêcher les dommages à sa santé. Ainsi, la femme enceinte, occupée à un travail reconnu dangereux pour sa santé, a le droit  d’être mutée à un autre emploi non préjudiciable à son état sans réduction de salaire (article 143 CT).

Par ailleurs, la femme enceinte a le droit de suspendre son travail suivant avis du médecin sans que cette interruption de service ne soit considérée comme une cause de rupture de contrat. Elle bénéficie d’un congé de maternité de 14 semaines que l’enfant soit né viable ou non (art.144 et 145 du CT). A son retour des congés de maternité, la femme a droit à 1h30 de repos par jour de travail durant 14 mois pour allaiter son enfant (art.148 du CT).
    
NB :
Aucun acte de licenciement ne doit être pris à l’égard de la femme à cause de son état de grossesse ou pendant le congé de maternité.

Télécharger le code du travail (CT)

Bref aperçu sur les mutuelles sociales

La mutuelle sociale est un groupement qui, essentiellement au moyen des cotisations de ses membres, se propose de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences.

Le mouvement mutualiste a commencé au Burkina Faso au  lendemain des indépendances en 1960. Ce mouvement est né pour combler les insuffisances du système formel de protection sociale. Les mutuelles sociales contribuent surtout à réduire les barrières  financières d’accès aux soins de santé. Elles se développent généralement dans les milieux défavorisés comme le secteur informel et le monde rural.

Depuis juin 2009, les mutuelles sociales dans la zone UEMOA disposent d’une règlementation propre à elles. Cette règlementation fixe les principes fondamentaux régissant la mutualité sociale au sein de l’UEMOA, ainsi que les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des mutuelles sociales, unions de mutuelles sociales et fédérations.

La mise en place d’une mutuelle sociale est  un processus lent qui passe par plusieurs étapes et se heurte à de nombreuses difficultés. Le respect de ces étapes est déterminant pour la viabilité de la future mutuelle. En effet, toute erreur dans le choix des activités, la définition de l’organisation ou encore dans le calcul des cotisations peut constituer un handicap à sa pérennité.

Travail des enfants

En raison de leur manque d’expérience, de maturité physique et émotionnelle, les enfants font l’objet d’une protection spécifique. Cette protection concerne :

- l’accès précoce à l’emploi : l’âge minimum d’accès à tout type d’emploi ou de travail ne doit pas être inférieur à seize ans (art.152 CT)
- les travaux dangereux
- les pires formes de travail (art.153 CT).