Bref aperçu sur la sécurité sociale

La sécurité sociale concerne la protection que la société offre à ses membres par l’intermédiaire d’une série de dispositions publiques contre les difficultés économiques et sociales de la vie. Ces difficultés peuvent être provoquées par une disparition ou une réduction importante des revenus pour cause de malade, de naissance dans la famille, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de perte d’emploi …

La convention n°102 de l’OIT classe les risques sociaux ou éventualités en 9 branches. Il s’agit :

• • des soins médicaux,
  • des indemnités de maladie,
  • des prestations de chômage;
  • de la pension vieillesse ;
  • des prestations d’accidents du travail et de maladie professionnelle;
  • des prestations de maternité ;
  • des prestations aux familles ;
  • des prestations d’invalidité ;
  • des prestations de survivants.

Tous les pays membres de l’OIT  doivent garantir trois risques au moins, mais doivent progressivement s’efforcer de couvrir l’ensemble des branches prévues par la Convention.

Au Burkina Faso, la sécurité sociale prend en charge six (6) risques sociaux sur les neuf (9)  prévus par la convention. Ces risques sont regroupés en trois (3) branches qui sont :

-  les prestations familiales (prestations de maternité et aux familles) ;
- les risques professionnels (prestations d’accidents du travail et maladie professionnelle) ;
-  les pensions (pension vieillesse, prestations d’invalidité et de survivants).

Ces branches sont gérées par deux régimes en fonction de la population cible : le régime des travailleurs salariés du privé et celui des travailleurs du public.  

Le régime des travailleurs salariés du privé est géré par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il est régie par la loi n°15-2006/AN portant régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs salariés et assimilés au Burkina Faso.

Ce régime a deux type de couverture : la couverture obligatoire et celle volontaire, sert des prestations en nature et des prestations en espèce liées aux salaires plafonnés à 600 000 F CFA - décret n°2003-012/MTEJ/DGTSS/DT portant modification du plafond des salaires.

NB :
-  Sont obligatoirement assujettis les travailleurs salariés du privé soumis aux dispositions du code du travail. Y sont également assujettis, les salariés de l’Etat et des collectivités locales ne bénéficiant pas d’un régime légal de sécurité sociale.  
- Tout travailleur indépendant du secteur formel ou informel peut volontairement s’affilier (arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS) au régime géré par la CNSS pour la branche des pensions.

Le régime des travailleurs salariés du privé prend en charge les trois branches ci-dessus  citées.

Les taux de cotisations à ce régime fixés par le décret n°2003-252/PRES/PML/MTEJ du 20 mai 2003, se répartissent comme suit :

• branche des pensions: 11 % du salaire
• branche des risques professionnels: 3,5% du salaire
• branche des prestations familiales: 7% du salaire

Le régime des agents publics de l’Etat régie par la loi 47/94/AN portant régime de retraite des fonctionnaires, militaires et magistrats et la loi n° 22-2006/AN portant prévention et réparation des risques professionnels des agents de l’Etat, est géré par la caisse autonome de retraite des fonctionnaire (CARFO).