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Code du travail - arrêtés
Arrêté N°2006-043/MTSS/SG/DGT Portant conditions de mise en chômage technique des travailleurs et de leur indemnisation
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Arrêté N°2007-003/MTSS/SG/DGT/DER Portant réglementation des heures supplémentaires et des modalités de leur rémunération
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Arrêté N°2007-004/MTSS/SG/DGT/DER Fixan les modalités d'application de la semaine de 40 heures dans les établissements non agricoles
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Arrêté N°2007-020/MTSS/SG/DGT/DER Portant cahier de charges applicable aux bureaux, offices privés de placement et aux entreprises de travail temporaire
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Arrêté N°2007-022/MTSS/SG/DGT/DER Fixant la liste des secteurs d'activités dans lesquels il est d'usage de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée
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Arrêté N°2008-002/MTSS/MS/SG/DGSST Portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités de sécurité et santé au travail
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Arrêté N°2008-012/MTSS/SG/DGT/DRPPDS Portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission Mixte Paritaire de Négociations salariales du Secteur Privé
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Arrêté N°2008-013/MTSS/SG/DGT/DRPPDS Portant création, composition, attributions et fonctionnement du Cadre bipartite Permanent de Concertation Patronat/Centrales Syndicales
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ARRETE N°2008-027/MTSS/SG/DGSST Portant dérogation à l’âge minimum d’admission à l’emploi
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Arrêté N°2009-013/MTSS/SG/DGT/DER déterminant le système d’organisation du travail posté
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Arrêté N°2009-014/MTSS/SG/DGT/DER relatif au régime et aux modalités de jouissance de congé
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Arrêté N°2009-015/MTSS/SG/DGT/DER portant dérogation à la périodicité de paiement du salaire
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Arrêté N°2009-016MTSS/SG/DGT/DER relatif aux délégués du personnel
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Arrêté N°2009-017/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités d’application des dispositions relatives au tâcheronnat
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Arrêté N°2009-018/MTSS/SG/DGT/DER déterminant la fourniture de la ration alimentaire de vivres de première nécessité, sa composition, son taux de remboursement et son régime juridique
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Arrêté N°2009-019/MTSS/SG/DGT/DER déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement
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Arrêté N°2009-020/MTSS/SG/DGT/DER fixant la durée légale du travail dans les exploitations agricoles
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Arrêté N°2009-021/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai
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Arrêté N°2009-022/MTSS/SG/DGT/DER déterminant les emplois réquisitionnés et les conditions et modalités de réquisition en cas de grève
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Arrêté conjoint N°2010-10/MTSS/MASSN/SG/DGT portant attributions, organisation, fonctionnement et moyens d’action du service social
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