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Code du travail - arrêtés
Arrêté conjoint N°2010-11/MTSS/MJE/SG/DGT portant dérogation aux dispositions relatives à l’interdiction de mettre à la charge des demandeurs d’emploi les honoraires et autres frais afférents à leur recrutement
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Arrêté conjoint N°2010-012/MTSS/MJE/SG/DGT relatif au contrat de stage
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Arrêté n°2010-018/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités de dépôt du cautionnement
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Arrêté n°2010-019/MTSS/SG/DGT/DER fixant la contexture du bulletin de paie et du registre des paiements
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Arrêté n°2010-020/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur
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Arrêté N°2010 -021/MTSS/DGT/DRPPDS portant nomination d’arbitres des conflits collectifs du travail
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Arrêté N°2010-022/MTSS/DGT/DRPPDS portant extension de la convention collective des journalistes professionnels et assimiles
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Arrêté conjoint N°2010-023/MTSS/MJE/ relatif au contrat d’apprentissage
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