Directions Régionales du Travail et de la Securite Sociale

Les Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DRTSS) sont des structures déconcentrées du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Elles ont pour missions le suivi et la mise en application de la règlementation en matière de travail, de main d’œuvre et de sécurité sociale.

Elles sont présentes dans chaque chef-lieu de région et sont actuellement organisées et régies par l’arrêté N°2006/024/MTSS/SG du 3 octobre 2006.

Chaque direction régionale est dirigée par un Inspecteur du travail  nommé par décret en conseil des ministres. .

Chaque direction régionale abrite  une inspection du travail organisée en trois services : Le service de l’inspection du travail, le service des études, des statistiques et de la documentation et le service des relations professionnelles et du dialogue social.

Le service de l’inspection a en charge le contrôle des établissements pour s’assurer du respect de la règlementation en matière de travail, de main d’œuvre et de sécurité sociale par les acteurs du monde du travail. A cet effet les inspecteurs et contrôleurs qui y sont affectés effectuent des sorties quotidienne dans les différents établissements où sont engagés des travailleurs régis par le code du travail.

Le service des relations professionnelles et du dialogue social s’occupe de la gestion des conflits, de l’accueil et du renseignement des usagers, de la sensibilisation des partenaires sociaux, de la promotion du dialogue social.

Le service des études, des statistiques et de la documentation a en charge le visa des contrats et de tous autres documents soumis à l’obligation de visa, de l’établissement des différentes attestations prescrites par la règlementation en vigueur.

La direction régionale délivre également des attestations de conformité pour la soumission aux marchés publics et reçoit les déclarations d’ouverture d’entreprise prescrites par l’article 412 du Code du Travail.

La Direction générale de la protection sociale

La Direction générale de la protection sociale (DGPS) a été créée par décret n° 2011–465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale. Elle comprend les directions techniques ci-après : la Direction de la sécurité sociale et des mutualités (DSSM), la Direction de la sécurité et santé au travail (DSST), la Direction de la lutte contre le travail des enfants (DLTE).

La DGPS participe à la réalisation des missions du ministère en matière de sécurité sociale, de la lutte contre le travail des enfants et de promotion de la mutualité.

A cet effet, elle est chargée :

- de participer à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de la politique nationale de protection sociale ;
- d’assurer la conception, l’application et le contrôle de la législation et de la réglementation en matière de prévoyance sociale ;
- de participer aux instances où sont discutés les problèmes de protection sociales et de mutualité ;
- de suivre les activités des organismes de prévoyance sociales placés sous la tutelle du département ;
- de suivre  les relations avec les institutions nationales et internationales spécialisées en matière de sécurité sociale et de mutualité ;
- de participer aux négociations et de suivre, en rapport avec les ministères compétents, l’application des conventions de sécurité sociale passées avec d’autres pays ;
- d’apporter assistance et conseil, en matière de sécurité sociale et de mutualité, aux Burkinabè travaillant à l’étranger, et ce, en rapport avec les ministères compétents ;
- d’assurer la conception et l’élaboration des normes en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu du travail en relation avec le Ministère de la Santé ;
- de suivre les relations avec les institutions nationales, régionales et internationales spécialisées en matière de sécurité et santé au travail ;
- de veiller en étroite collaboration avec les services compétents du ministère chargé de la santé et de toute autre institution publique ou privée compétente, à l’application de la législation  et de la réglementation relative à l’hygiène du travail et à la protection de la santé des travailleurs ;
- de promouvoir des mesures d’hygiène et de sécurité au travail ;
- de mener des études et de rechercher des informations relatives à la prévention des accidents et à l’ergonomie en relation avec le Ministère de la Santé ;
- de mettre à jour le tableau des maladies professionnelles ;
- de lutter contre le travail des enfants et ses pires formes ;
- d’assurer le suivi du fonctionnement du comité technique national consultatif de sécurité et santé au travail ;
- de promouvoir l’humanisation et le bien-être au travail.

L’inspection médicale du travail

L’inspection médicale du travail (IMT) est une structure assez récente, du moins dans sa mise en œuvre concrète au Burkina Faso. La création de ce service remonte en 1992. Institué en effet pour la première fois par la loi n°11-92/ADP du 22 décembre 1992 (article 144), puis par la loi n°033-2004/AN du 14 septembre 2004 (article 247), cette structure placé sous la tutelle du Ministère en charge du travail, connaît un début de mise en œuvre à partir d’octobre 2006 avec la nomination d’un médecin du travail comme inspectrice.

Conformément aux dispositions de l’article 268 de la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso, l’IMT qui a compétence sur l’ensemble du territoire nationale est principalement chargée de :

- participer à l’élaboration des textes relatifs à la sécurité et santé au travail ;
- contrôler sur le plan technique en étroite collaboration avec les services compétents du ministère de la santé et de tout autre institution publique ou privée compétente, l’application de la législation et de la règlementation en matière de sécurité et de santé au travail ;
- contrôler et conseiller les services de santé au travail ;
- constater toute infraction à la règlementation nationale en matière de sécurité et de santé au travail.

La Direction générale du travail

La Direction générale du travail (DGT) est l’une des directions techniques du Ministère en charge du travail. Elle a été créée par décret n°2011–465/PRES/PM/MFPTSS du 20 juillet 2011 portant organisation du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Trois directions techniques composent la DGT. Il s’agit de la Direction des études et de la règlementation (DER), de la Direction de la promotion du dialogue social (DPDS) et de la Direction des relations et des normes internationales du travail (DRNIT).

Cette direction générale est chargée :

- d’élaborer, de suivre et d’évaluer la réglementation en matière de travail ;
- de participer aux instances où sont discutés les problèmes de travail ;
- de prévenir les conflits collectifs et individuels de travail par le dialogue social ;
- de régler les conflits collectifs du travail qui s’étendent sur les ressorts territoriaux de plusieurs inspections du travail ;
- de contribuer à la promotion du tripartisme et du dialogue social ;
- de suivre les relations avec les institutions nationales, régionales et internationales spécialisées en matière de travail ;
- de suivre les activités des institutions et organisations professionnelles de travailleurs et d’employeurs ;
- de participer aux négociations et de suivre, en rapport avec les ministères compétents, l’application des conventions en matière de travail passées avec d’autres pays ;
- d’apporter assistance et conseil, en matière de travail, aux Burkinabè travaillant à l’étranger, et ce, en rapport avec les ministères compétents ;
- d’assurer le suivi et l’évaluation du volet social des restructurations, des liquidations et des privatisations d’entreprises
- d’assurer le contrôle de la migration de la main d’œuvre ;
- de promouvoir et de mettre en œuvre les principes et droits fondamentaux au travail.

 La Direction générale du Travail a comme perspectives :

- l’organisation des élections professionnelles en vue de la détermination de la représentativité syndicale ;
- l’institutionnalisation du dialogue social par la mise en place d’un comité national du dialogue social ;
- l’adoption d’une charte sociale ;
- la révision de la convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 ;
- la traduction du Code du travail en langue mooré, dioula et fulfuldé ;
- la vulgarisation des principes et droits fondamentaux au travail.