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Sécurité sociale - décrets

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Sécurité sociale - décrets

Décret n°2005-024/PRES/PM/MTEJ/MFB Portant fixation de l’âge de départ à la retraite des travailleurs salariés

Décret n°2003-252/PRES/PM/MTEJ Portant fixation du taux d’appel de cotisation du régime de sécurité sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Décret N°2005- 204/PRES/PM/MFB/ MTEJ Portant relèvement des pensions et Rentes servies par la Caisse nationale Sécurité sociale (CNSS)

Décret n°2007-413/PRES/PM/MFB Portant statut général des Établissements publics de prévoyance sociale

Décret N°2007-735/PRES/PM/MTSS/ Portant transformation de la Caisse nationale de sécurité sociale en Établissement public de prévoyance sociale (EPPS)

Décret n°2007-736/PRES/PM/MTSS/MEF Portant statuts particuliers de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)

Décret N° 96- 355/ PRES/PM/METSS Portant institution de la carte d’affiliation des transporteurs routiers à la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret N° 96- 355/ PRES/PM/METSS Portant liste des maladies professionnelles

Décret n°2008-159/PRES/PM/MTSS portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

Décret n°2009-147/PRES/PM/MTSS portant relèvement des pensions et rentes servies par la Caisse nationale de sécurité sociale

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