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Sécurité sociale - arrêtés

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Sécurité sociale - arrêtés

Arrêté N°2003-012/MTEJ/SG/DGTSS/DT Portant modification du plafond des salariés soumis à cotisation du régime de sécurité Sociale en faveur des travailleurs salariés

Arrêté conjoint n°023/MTSS/MS/SG/DGPS portant modalités d’octroi des prestations d’action sanitaire et sociale

Arrêté conjoint n°024/MTSS/MS/SG/DGPS portant création, composition, attributions et fonctionnement d’un comité de santé chargé de déterminer l’origine professionnelle d’une maladie

Arrêté conjoint n°025//MTSS/MS/SG/DGPS portant réglementation de l’expertise médicale

Arrêté n°2008-001/MTSS/SG/DGPS portant règlementation du service des Prestations de la Sécurité Sociale

Arrêté n°2008-002/MTSS/SG/DGPS portant modalités d’affiliation, de liquidation et de paiement des prestations au titre de l’assurance volontaire

Arrêté n°2008-004/MTSS/SG/DGPS portant règles d’établissement et de maintien de la réserve technique dans la branche des risques professionnels

Arrêté n°2008-005/MTSS/SG/DGPS Fixant le taux d’incapacité permanente donnant droit au paiement mensuel des rentes

Arrêté n°2008-006/MTSS/SG/DGPS Portant fixation des règles d’évaluation des avantages en nature

Arrêté n°2008-007/MTSS/SG/DGPS portant modalités de versement des prestations aux personnes à charge en cas de peine privative de liberté

Arrêté n°2008-008/MTSS/SG/DGPS relatif à l’affiliation, à l’immatriculation des travailleurs et autres assurés au régime géré par la Caisse nationale de sécurité sociale et aux obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement de ce régime

Arrêté n°2008-003/MTSS/SG/DGPS portant modalités de partage de l’allocation de survivants en cas de pluralité de bénéficiaires

Arrêté n° 2006 - 38 /MTSS/SG/DGPS Fixant le taux des allocation familiales

Arrêté n° 2006-39/MTSS/SG/DGPS Fixant le taux des allocations prénatales

Arrêté conjoint N°98-008 METSS/MATS/MD/MTT Portant détermination et modalités de contrôle de la carte d’affiliation des transporteurs routiers

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