Code du travail

Vous êtes ici : Home

Code du travail

Droit du travail

Code du travail - décrets

Espace Salariés

Espace Employeurs

Erreur

Kunena COM_KUNENA_INTERNAL_ERROR

Code du travail - décrets

Décret N°2007-901/PRES/PM/MCE/MS/MTSS Portant règlementation de la sécurité et de la santé au travail dans les mines et carrières

Décret N°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD MJ/MEF/MTSS/ Portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage

Décret N°2009-661/PRES/PM/MCE/MS/MTSS/ MESSRS portant composition, organisation attributions et fonctionnement du conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle

Décret N° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes

Décret N°2010-806/PRES/PM/MTSS portant modalités de dépôt, de publication, de traduction, d’adhésion et de retrait d’une convention collective de travail

Décret n°2010-807/PRES/PM/MTSS fixant les conditions de travail des gens de maison

Décret N°2010-808/PRES/PM/MTSS/MJE portant conditions de la formation professionnelle

Décret N°2010-809 /PRES/PM/ MTSS/MEF//MFPRE portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission Nationale du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (S.M.I.G)

Décret n°2010-811/PRES/PM/MTSS fixant la prime de rendement

Décret N°2010-812PRES/PM/MTSS portant réglementation des conditions de travail pour les travailleurs des professions et branches d’activités non régies par une convention collective

Décret N°2010-810/PRES/PM/MTSS Fixant la prime d'ancienneté

Décret N°2009-365/PRES/PM/MTSS/MS/MASSN portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants au Burkina Faso

Powered by Phoca Download

Informations supplémentaires

Fermer les infos