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Directions Régionales du Travail et de la Securite Sociale

Les Directions régionales du travail et de la sécurité sociale (DRTSS) sont des structures déconcentrées du Ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Elles ont pour missions le suivi et la mise en application de la règlementation en matière de travail, de main d’œuvre et de sécurité sociale.

Elles sont présentes dans chaque chef-lieu de région et sont actuellement organisées et régies par l’arrêté N°2006/024/MTSS/SG du 3 octobre 2006.

Chaque direction régionale est dirigée par un Inspecteur du travail  nommé par décret en conseil des ministres. .

Chaque direction régionale abrite  une inspection du travail organisée en trois services : Le service de l’inspection du travail, le service des études, des statistiques et de la documentation et le service des relations professionnelles et du dialogue social.

Le service de l’inspection a en charge le contrôle des établissements pour s’assurer du respect de la règlementation en matière de travail, de main d’œuvre et de sécurité sociale par les acteurs du monde du travail. A cet effet les inspecteurs et contrôleurs qui y sont affectés effectuent des sorties quotidienne dans les différents établissements où sont engagés des travailleurs régis par le code du travail.

Le service des relations professionnelles et du dialogue social s’occupe de la gestion des conflits, de l’accueil et du renseignement des usagers, de la sensibilisation des partenaires sociaux, de la promotion du dialogue social.

Le service des études, des statistiques et de la documentation a en charge le visa des contrats et de tous autres documents soumis à l’obligation de visa, de l’établissement des différentes attestations prescrites par la règlementation en vigueur.

La direction régionale délivre également des attestations de conformité pour la soumission aux marchés publics et reçoit les déclarations d’ouverture d’entreprise prescrites par l’article 412 du Code du Travail.

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