Historique
L’histoire de l’Inspection du travail est intimement liée à celle du droit du travail. Sa création a été dictée par la nécessité d’assigner à un corps de fonctionnaires spécifiques, le suivi et le contrôle de l’application de la législation sociale.
En effet, jusqu’au milieu du XIXème siècle, la liberté contractuelle et le développement de la mécanisation et de l’industrie auront des conséquences dramatiques sur les conditions de travail des ouvriers qui étaient exploitables et corvéables à volonté par des patrons d’un autre âge, guidés par le seul souci de l’appât du gain.
L’omniprésence du travail des enfants, les conditions déplorables d’hygiène et de sécurité seront au centre des premières interventions législatives à travers notamment la loi du 22 mars 1841 consacrée au travail des enfants dans l’industrie. Devant les résistances du patronat de l’époque, une police chargée de veiller au respect de cette législation s’avéra indispensable. C’est ainsi que la loi du 19 mai 1874 créa une première inspection du travail en France. Suite à l’instauration d’une législation internationale du travail par la conférence internationale sur le travail réunie à Berlin le 15 mars 1890, le corps des inspecteurs du travail voyait le jour en 1892. Il sera rattaché au Ministère français en charge du travail à sa création en 1906.
La Convention n°81 de l’OIT adoptée en 1947, oblige tous les pays l’ayant ratifiée à organiser un système d’inspection du travail chargé d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession.
La création de l’inspection du travail résulte donc d’une nécessité au plan interne mais également d’une exigence internationale.
Spécifiquement pour ce qui concerne les colonies françaises d’Afrique, la question du travail a toujours été au centre de l’existence de la colonie de Haute-Volta créée pour constituer un réservoir de main d’œuvre au profit des deux foyers d’exploitation coloniale que furent l’office du Niger au soudan et la zone forestière en Côte-d’Ivoire (« Burkina Faso : Cent ans d’histoire, 1895-1995, tome 2 » Georges MADIEGA et Oumarou NAO). Mais les voltaïques de l’époque, robustes travailleurs convoités de toutes parts, bravaient régulièrement l’autorité coloniale pour se soustraire de la formule unique du travail forcé. La question de la liberté du travail et de l’adoption d’un code de travail fondé sur les valeurs républicaines étaient les principales revendications des partis politiques et du mouvement syndical colonial.
Le 17 Août 1944, le corps des inspecteurs du travail dans les colonies voyait le jour. Le 11 avril 1946 était votée la loi portant abolition du travail forcé. Dès la promulgation de cette loi, les travailleurs voltaïques, recrutés par l’intermédiaire des autorités administratives et ceux levés grâce au travail forcé, abandonnaient chantiers et services pour regagner leur village d’origine.
Il fallait donc convaincre les employeurs que le travail forcé était devenu hors la loi et qu’une nouvelle approche des relations de travail devait dorénavant s’instaurer entre employeurs et travailleurs. Ce sera la mission dévolue à l’inspection territoriale du travail de Haute-Volta créé par un arrêté du 11 mai 1948.
Depuis cette époque, l’engagement de l’inspection du travail pour le progrès social ne s’est jamais démenti malgré de formidables mutations. En toutes circonstances, l’inspection du travail a veillé et veille à ce que les changements sociaux accompagnent les changements économiques toujours dans la direction du progrès continu.
Généraliste par nature, le système d’inspection du travail du Burkina Faso a pour mission de veiller à l’application du droit du travail dans son intégralité. A cet effet, il s’intéresse au milieu de travail (santé et sécurité), aux conditions de travail (temps de travail, salaires, congés, âge minimum d’accès au travail), aux relations de travail (individuelles ou collectives), à l’emploi (en cas de restructuration ou de licenciement pour motifs économiques) et aux obligations vis - à - vis de la sécurité sociale.