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Qu’est-ce que la retraite ?

La retraite est le fait pour le travailleur de se retirer de la vie professionnelle.

Quel est l’âge de départ à la retraite pour tout salarié du privé ?

L’âge de départ à la retraite du travailleur salarié du privé est fixé à :

  • 56 ans pour les ouvriers et assimilés ;
  • 58 ans pour les employés et assimilés ;
  • 60 ans pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés ;
  • 63 ans pour les médecins et enseignants du supérieur.

NB :

  • L’assuré volontaire peut à partir de cinquante-six (56) ans demander ses droits à pension.
  • L’assuré ayant cinquante (50) ans et atteint d’une usure prématurée de ces capacités physiques ou mentales peut demander son départ à la retraite.

Qu’est-ce qu’une pension ?

En matière de sécurité sociale, la pension est une somme versée périodiquement à un travailleur ayant atteint un certain âge pour une période de travail accomplie antérieurement.

Quelles sont les conditions pour avoir droit à une pension (art 76, al. 1, loi n°15-2006/AN) ?

Pour avoir droit à la pension, le travailleur doit :

  • avoir atteint l’âge de départ à la retraite;
  • avoir cotisé pendant au moins cent quatre-vingt (180) mois soit quinze (15) ans ;
  • avoir cessé toute activité salariée.

NB :
Le droit à la pension est subordonné à l’immatriculation du travailleur et au paiement des cotisations par l’employeur.

Quel est le taux des cotisations à la CNSS ?

Le taux des cotisations est fixé à 21,5% reparti comme suit :

  • 11% pour la pension ;
  • 3,5% pour les risques professionnels ;
  • 7% pour les prestations familiales.

NB :
La répartition de ces taux entre l’employeur et le travailleur est :

  • 16% pour l’employeur ;
  • 5,5% pour le travailleur.

Quelles sont les prestations de la branche des pensions ? 

La branche des pensions comprend :

  • la pension de vieillesse ou pension normale ;
  • l’allocation de vieillesse ;
  • la pension anticipée ;
  • la pension d’invalidité ;
  • la pension de survivants ;
  • l’allocation de survivants.

Qu’est-ce que la pension de vieillesse ?

La pension de vieillesse est la pension normale versée au travailleur qui remplit les conditions d’âge et de durée de cotisations.

Qu’est-ce que l’allocation de vieillesse ?

L’allocation de vieillesse est la somme versée au travailleur qui remplit la condition d’âge mais pas celle de durée de cotisations.

NB :
L’allocation de vieillesse est versée en une seule fois alors que la pension de vieillesse est versée trimestriellement ou mensuellement.

Qu’est-ce que la pension anticipée ?

La pension anticipée est une somme versée au travailleur de cinquante (50) ans, atteint d’une usure prématurée de ces capacités physiques ou mentales et qui remplit la condition de durée de cotisations.

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est une somme versée au travailleur invalide avant d’avoir atteint l’âge de départ à la retraite.

NB :
Le travailleur invalide doit remplir les conditions suivantes pour prétendre à une pension d’invalidité :

  • avoir été déclaré à la CNSS depuis au moins cinq (05) ans ;
  • avoir cotisé six (06) mois au cours des douze (12) derniers mois.

Qu’est-ce que la pension de survivants ?

La pension de survivants est la somme versée aux ayants droit du travailleur décédé et qui remplissait les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse(question n°7) ou d’invalidité(question n°10).

Qu’est-ce que l’allocation de survivants ?

L’allocation de survivants est la somme versée aux ayants droit du travailleur qui ne remplissait pas toutes les conditions (question n°4) pour prétendre à une pension normale(question n°7).

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